Conditions d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l'accès et l'usage des services proposés par Dorelysse. En accédant à notre plateforme ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les dispositions décrites ci-dessous. Ce document constitue un modèle général et doit être adapté à votre situation juridique spécifique avant toute mise en production.
Dernière mise à jour : document à compléter par Dorelysse.
1. Objet des Conditions
Dorelysse fournit des outils d'analyse prédictive et d'aide à la décision destinés aux investisseurs souhaitant optimiser le suivi de leurs actifs. Les présentes Conditions définissent les modalités selon lesquelles Dorelysse met ses services à disposition des utilisateurs, ainsi que les droits et obligations réciproques des parties.
En créant un compte ou en utilisant la plateforme de quelque manière que ce soit, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes Conditions.
2. Accès au service
L'accès aux services de Dorelysse est réservé aux personnes majeures disposant de la pleine capacité juridique pour contracter. Dorelysse se réserve le droit de refuser ou de suspendre l'accès à tout utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions, sans préavis ni indemnité.
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de votre inscription et à les maintenir à jour.
3. Nature des informations fournies
Les analyses, projections et recommandations générées par Dorelysse sont fournies à titre purement informatif et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, un conseil financier, fiscal ou juridique personnalisé. Toute décision d'investissement relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.
Dorelysse ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des données affichées sur la plateforme. Les performances passées ou simulées ne préjugent en rien des résultats futurs.
4. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser les services de Dorelysse conformément à leur destination et à la réglementation en vigueur. Il s'interdit notamment de :
- tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou aux données de Dorelysse ;
- reproduire, revendre ou exploiter commercialement tout ou partie du service sans accord préalable ;
- utiliser la plateforme à des fins frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
- perturber le fonctionnement normal des services par tout moyen technique.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme Dorelysse (textes, visuels, logos, algorithmes, bases de données, interfaces) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Dorelysse ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
6. Abonnements et paiements
Certains services de Dorelysse peuvent faire l'objet d'un abonnement payant dont les modalités (durée, tarifs, conditions de renouvellement et de résiliation) sont précisées lors de la souscription. Les prix sont indiqués en euros et peuvent être modifiés moyennant un préavis raisonnable communiqué aux utilisateurs.
Sauf disposition contraire, les sommes versées ne sont pas remboursables, sous réserve des dispositions légales applicables en matière de droit de rétractation.
7. Limitation de responsabilité
Dorelysse met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité de ses services, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Dorelysse ne saurait être tenu responsable des pertes financières, directes ou indirectes, résultant de l'utilisation des informations fournies par la plateforme ou de l'indisponibilité temporaire du service.
La responsabilité de Dorelysse ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et dans les limites prévues par la loi applicable.
8. Suspension et résiliation
Dorelysse se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur aux services en cas de manquement aux présentes Conditions, après notification préalable lorsque les circonstances le permettent. L'utilisateur peut à tout moment résilier son compte selon les modalités prévues dans son espace personnel.
9. Modification des Conditions
Dorelysse peut être amené à modifier les présentes Conditions afin de refléter des évolutions légales, techniques ou commerciales. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation des services après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans la juridiction du siège de Dorelysse. En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute saisine des juridictions compétentes.
Ce document constitue un modèle générique fourni à titre indicatif. Il ne saurait être assimilé à un avis juridique et doit être revu et adapté par un professionnel du droit avant toute publication officielle, en fonction de la juridiction, du secteur d'activité et des spécificités propres à Dorelysse.